Ancien député
Les amendements de Stéphane Vojetta
En clair
Stéphane Vojetta a déposé 65 amendements en premier signataire ; il a cosigné 433 amendements d'autres députés.
65 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Cet amendement vise à rétablir la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
-
« L’amendement proposé vise à adopter une approche plus proportionnelle, mieux adaptée aux spécificités de chaque exploitation agricole. »
Fin du maintien à vie dans le logement social
-
« En l’état, l’alinéa 20 de la proposition de loi n’a aucun effet. »
-
« L’Ancols a déjà accès aux données non nominatives du SNE. »
-
« Un locataire qui serait soumis à l’impôt sur la fortune immobilière doit immédiatement quitter le logement social dont il bénéficie. »
-
« Cet amendement précise que l’obligation de résiliation du bail pour les locataires propriétaires d’un logement ne s’applique que dans les zones tendues, hors QPV. »
-
« Dans un souci de compromis, le rapporteur propose de supprimer l'application du SLS dans les QPV, les ZRR et dans les quartiers couverts par des PLH qui prévoient cette exception, contrairement à ce que l'article 2 prévoyait initialement. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement de précision : les sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré doivent également bénéficier du dispositif d’échange d’informations prévu à l’article 2. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« L’article 1 de la proposition vise à prendre en compte le patrimoine du locataire au moment de l’examen des conditions d’occupation du logement, pour s’assurer qu’il ne puisse pas se loger par ses propres moyens. »
-
« Cet amendement permet de rappeler qu’il n’existe pas aujourd’hui de droit au maintien à vie dans le logement social. »
-
« Cet amendement permet de rappeler qu’il n’existe pas aujourd’hui de droit au maintien à vie dans le logement social. »
-
« Amendement de précision : les sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré doivent également bénéficier du dispositif d’échange d’informations prévu à l’article 2. »
-
« L’Ancols a déjà accès aux données non nominatives du SNE. »
-
« En l’état, l’alinéa 20 de la proposition de loi n’a aucun effet. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement de coordination »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Un locataire qui serait soumis à l’impôt sur la fortune immobilière doit immédiatement quitter le logement social dont il bénéficie. »
-
« L’article 1 de la proposition vise à prendre en compte le patrimoine du locataire au moment de l’examen des conditions d’occupation du logement, pour s’assurer qu’il ne puisse pas se loger par ses propres moyens. »
-
« En cas de non-réalisation de l’examen triennal par l’organisme de logement social, l’Ancols ne peut pas savoir précisément combien de logements sont « concernés » et ne peut donc pas calculer le montant de la sanction. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Cet amendement précise que l’obligation de résiliation du bail pour les locataires propriétaires d’un logement ne s’applique que dans les zones tendues, hors QPV. »
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
-
« Amendement de précision. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
-
« Cet amendement vise à renforcer le droit à l’information des jeunes français qui résident à l’étranger ou qui s’installent temporairement à l’étranger dans le cadre de leurs études, d’un stage, d’un volontariat international en entreprise… »
-
« Les Français de l’étranger représentent une part croissante de nos concitoyens, dont les parcours professionnels, souvent fragmentés et répartis entre plusieurs pays, entraînent des difficultés accrues en matière de constitution de droits… »
-
« Amendement de repli. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement vise à augmenter de 1 million d'euros le budget de la DGCCRF pour renforcer ses capacités de contrôle et de régulation, notamment dans le cadre des nouvelles missions liées à l’encadrement des pratiques des influenceurs et… »
-
« Exposé des motifs : »
-
« Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d’euros. »
-
« Cet amendement propose la réalisation d’un diagnostic indépendant, menée par les ministères compétents, afin d’évaluer la pérennité du modèle économique de la Mission laïque française (MLF). »
-
« Cet amendement de repli vise à réaffecter la moitié de la baisse des crédits de 1 million d’euros pour les aides sociales soit 500 000 euros, au profit des dispositifs STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger) et OLES… »
-
« Cet amendement a pour objectif de sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), un acteur clé du rayonnement de la France à l’international et de l’accès à une éducation de qualité pour les… »
-
« Si aucune élection n’est prévue à ce stade en 2025, hormis quelques élections législatives partielles à la suite de recours déposés devant le Conseil constitutionnel, l’expérience de l’année 2024 interdit d’écarter l’éventualité de… »