Amendement n° II-561

Cet amendement de repli vise à réaffecter la moitié de la baisse des crédits de 1 million d’euros pour les aides sociales soit 500 000 euros, au profit des dispositifs STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger) et OLES (Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité).

Ces suppressions résultent de l’intégration des Français résidant en Europe dans les systèmes d’aide sociale locaux, rendant obsolètes certaines prestations consulaires. Il est proposé de redistribuer ces fonds vers les associations locales, qui jouent un rôle crucial dans le soutien aux Français de l’étranger, en particulier dans les domaines éducatif, caritatif, culturel et socio-économique.

Le STAFE, qui finance des projets de portée associative directement bénéfiques aux Français à l’étranger, se verrait renforcé pour répondre à la demande croissante de subventions. Actuellement limité à des financements allant jusqu’à 25 000 €, ce dispositif pourrait bénéficier d’une enveloppe augmentée pour permettre à davantage de projets d’être soutenus. Parallèlement, les OLES, qui interviennent dans les situations d’urgence et complètent les actions des consulats, recevraient des ressources supplémentaires pour mieux faire face aux besoins des Français en difficulté, notamment ceux touchés par des crises locales ou des urgences ponctuelles.

Cette réaffectation de crédits garantirait une utilisation plus ciblée des ressources tout en renforçant les capacités des associations locales à offrir un soutien de proximité. Un mécanisme de suivi et d’évaluation, piloté par les conseils consulaires locaux, permettrait de s’assurer de l’efficacité de cette réallocation et de son impact sur les bénéficiaires, tout en ajustant les financements en fonction des besoins identifiés.

Cet amendement propose :
- de rediriger 500 000 d’euros de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement supplémentaires vers l’action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » au sein du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » ;
- de réduire de 500 000 d’euros les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 06 « soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », bien que Stéphane Vojetta ne souhaite en aucun cas voir diminuer les crédits alloués à ce programme.

Cette diminution correspondante est imposée par l’article 40 de la Constitution, qui oblige à compenser toute nouvelle dépense par une réduction équivalente ailleurs. Il espère toutefois que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.