Ancien député
Les amendements de Stéphane Vojetta
En clair
Stéphane Vojetta a déposé 65 amendements en premier signataire ; il a cosigné 433 amendements d'autres députés.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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« Amendement de précision. »