Ancien député
Les amendements de Stéphane Vojetta
En clair
Stéphane Vojetta a déposé 65 amendements en premier signataire ; il a cosigné 433 amendements d'autres députés.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à rétablir la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). »
Fin du maintien à vie dans le logement social
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« Cet amendement permet de rappeler qu’il n’existe pas aujourd’hui de droit au maintien à vie dans le logement social. »
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« Amendement de précision : les sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré doivent également bénéficier du dispositif d’échange d’informations prévu à l’article 2. »
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« L’Ancols a déjà accès aux données non nominatives du SNE. »
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« En l’état, l’alinéa 20 de la proposition de loi n’a aucun effet. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de coordination »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Un locataire qui serait soumis à l’impôt sur la fortune immobilière doit immédiatement quitter le logement social dont il bénéficie. »
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« L’article 1 de la proposition vise à prendre en compte le patrimoine du locataire au moment de l’examen des conditions d’occupation du logement, pour s’assurer qu’il ne puisse pas se loger par ses propres moyens. »
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« En cas de non-réalisation de l’examen triennal par l’organisme de logement social, l’Ancols ne peut pas savoir précisément combien de logements sont « concernés » et ne peut donc pas calculer le montant de la sanction. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement précise que l’obligation de résiliation du bail pour les locataires propriétaires d’un logement ne s’applique que dans les zones tendues, hors QPV. »