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Ancien député

Les amendements de Stéphane Vojetta

En clair

Stéphane Vojetta a déposé 65 amendements en premier signataire ; il a cosigné 433 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 817 · Après l'article 14 Irrecevable

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 208 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 204 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 203 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 201 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 284 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF767 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CF765 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° II-AE11 · Avant l'article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)