Ancien député

Les amendements de Stéphane Vojetta

En clair

Stéphane Vojetta a déposé 65 amendements en premier signataire ; il a cosigné 433 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AE13 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement a pour objectif de sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), un acteur clé du rayonnement de la France à l’international et de l’accès à une éducation de qualité pour les… »

  2. · N° II-AE10 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement a pour objet de doter des crédits adéquats à la généralisation de l’expérimentation de la dématérialisation des demandes de passeports, afin que l’État puisse autoriser le recrutement de personnels qualifiés afin… »

  3. · N° II-AE7 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à réaffecter la baisse des crédits de 1 million d’euros pour les aides sociales, au profit des dispositifs STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger) et OLES (Organismes Locaux d’Entraide et de… »

  4. · N° II-AE6 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer le budget destiné à l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). »

  5. · N° II-AE5 · Article 42 Adopté

    « Afin d’améliorer la prise en charge du handicap des Français établis hors de France, cet amendement prévoit l’allocation d’un montant symbolique de 100 000 d’euros afin d’accompagner budgétairement une revue des seuils d’incapacité requis… »

  6. · N° II-AE9 · Après l'article 59 Adopté

    « Cet amendement propose la réalisation d’un diagnostic indépendant, menée par les ministères compétents, afin d’évaluer la pérennité du modèle économique de la Mission laïque française (MLF). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)