Amendement n° 2

L’amendement proposé vise à adopter une approche plus proportionnelle, mieux adaptée aux spécificités de chaque exploitation agricole. La limitation des installations à dix mégawatts-crête par exploitation et à 30 % de la surface agricole utile (SAU) génère une rigidité qui ne prend pas en compte la diversité des configurations agricoles. Ce seuil uniforme ne permet pas une utilisation optimale de l’espace, car il ne tient pas compte de la surface agricole réellement disponible ni des particularités de chaque exploitation. Un plafond fixe engendre une inégalité d’accès à la production d’énergie, sous-exploitant le potentiel des grandes exploitations tout en risquant une saturation sur les plus petites.

Par ailleurs, la faculté laissée à la commission de fixer des plafonds inférieurs en fonction de critères locaux (mode de culture, technique photovoltaïque, implantation géographique) ajoute une complexité administrative inutile. Ce mécanisme risque de ralentir les projets, de rendre les décisions plus subjectives et de provoquer des incohérences entre les territoires.

À l’inverse, la mise en place d’un seuil proportionnel d’un mégawatt-crête par hectare de surface agricole utilisée constitue une solution cohérente et uniforme. Elle permet une meilleure adaptation aux réalités foncières de chaque exploitation, optimisant à la fois l’intégration des projets agrivoltaïques et l’efficacité énergétique et économique. Cette approche simplifie le cadre réglementaire tout en assurant une répartition équitable et rationnelle des capacités agrivoltaïques.