amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-560

Stéphane Vojetta EPR · Article 42

En clair

Stéphane Vojetta a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde−14 000 000 €−14 000 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence+14 000 000 €+14 000 000 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objectif de sanctuariser le financement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), un acteur clé du rayonnement de la France à l’international et de l’accès à une éducation de qualité pour les Français résidant hors de France.

L’AEFE joue un rôle fondamental dans la promotion de la langue et de la culture françaises à travers un réseau mondial d’établissements scolaires. Ce réseau, piloté en collaboration étroite avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), bénéficie du soutien essentiel des ambassades et consulats pour assurer sa mission. Grâce aux financements prévus par la loi de finances, l’AEFE permet à des milliers de jeunes Français, mais aussi étrangers, de recevoir une éducation française. Toutefois, les pressions budgétaires croissantes mettent en péril cet équilibre.

Les crédits alloués pour l’exercice 2025 s’avèrent insuffisants face à plusieurs défis majeurs : une hausse continue des frais de scolarité, les effets conjugués de l’inflation et des fluctuations des taux de change. Ces réalités risquent de compromettre l’accès à l’éducation pour de nombreuses familles françaises à l’étranger, d’où l’urgence d’un soutien budgétaire maintenu constant.

Ainsi, cet amendement propose de revenir sur la baisse de 14 millions d’euros initialement prévue dans les crédits alloués à l’AEFE.

Cette somme sera affectée à l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », garantissant ainsi le maintien des capacités d’intervention de l’agence face aux nouvelles contraintes. Conformément à l’article 40 de la Constitution, qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une réduction équivalente de 14 millions d’euros des crédits alloués à l’action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».

Stéphane Vojetta, tout en soutenant cette augmentation indispensable pour l’AEFE, exprime son souhait que le Gouvernement reprenne cette mesure, mais sans la réduction des fonds alloués au programme 105, afin de ne pas pénaliser d’autres actions essentielles de la diplomatie française. Il appelle ainsi à une solution budgétaire qui permette de renforcer l’AEFE sans compromettre les autres missions stratégiques de la France à l’international.

Auteurs 7

Stéphane Vojetta EPR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000560
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324