Amendement n° II-3026

Exposé des motifs :

Cet amendement vise à augmenter de 500 000 euros le budget de l'Office anti-cybercriminalité (OFAC) afin de renforcer ses capacités à lutter contre la cybercriminalité croissante et à sécuriser l’espace numérique. Avec la multiplication des cyberattaques et la montée des activités illicites sur le darkweb, il est essentiel de doter l’OFAC de ressources supplémentaires pour protéger les systèmes informatiques et poursuivre les criminels qui exploitent les failles technologiques.

L'OFAC coordonne plusieurs dispositifs majeurs, dont Pharos et Thésée, qui sont des outils indispensables pour garantir la sécurité numérique des citoyens. La plateforme Pharos (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements) permet de signaler des contenus illicites en ligne, tels que les propos haineux, la pédopornographie, les arnaques ou encore les appels à la violence. Grâce à cette interface, les internautes peuvent collaborer avec les autorités pour dénoncer des comportements illégaux sur les réseaux sociaux et autres espaces numériques. Le renforcement des moyens alloués à cette plateforme améliorerait sa réactivité et son efficacité dans la lutte contre la diffusion de contenus dangereux ou illégaux.

Quant à la plateforme Thésée, elle permet aux victimes de certaines escroqueries en ligne (phishing, faux sites, fraudes à la carte bancaire, etc.) de déposer plainte directement sur internet, facilitant ainsi l'accès à la justice pour des milliers de citoyens. Avec l'augmentation des fraudes en ligne, il est primordial que cette plateforme soit mieux équipée pour traiter efficacement le nombre croissant de plaintes et pour apporter des solutions rapides aux victimes.

De plus, les réseaux sociaux sont devenus des terrains de plus en plus propices aux infractions en ligne, notamment avec l’expansion du darkweb, le développement de la désinformation, et la prolifération de fausses identités pour arnaquer les utilisateurs. La surveillance des influenceurs par l’OFAC a déjà permis de mieux encadrer ces pratiques, mais l’augmentation du budget est indispensable pour continuer à réguler ces espaces et sanctionner les abus.

En soutenant cet amendement, nous permettrons à l’OFAC de mieux piloter et coordonner les actions contre la cybercriminalité, en renforçant notamment les dispositifs Pharos et Thésée, tout en améliorant la régulation des réseaux sociaux. Ces mesures sont cruciales pour garantir la sécurité des citoyens dans un environnement numérique de plus en plus complexe et dangereux.

Afin d'assurer sa recevabilité financière, cet amendement abonde de 500 000 d'euros en AE et CP l'action 05 "Missions de police judiciaire et concours à la justice" du programme 176 "Police nationale" compensé par la diminution d'autant sur l'action 05 "Exercice des missions militaires", du programme 152 "Gendarmerie nationale". Les règles de recevabilité obligent à gager cette mesure via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission, mais les députés cosignataires ne souhaitent pas en diminuer les crédits et appelent le Gouvernement à lever ce gage.