amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement n° 58
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Stéphane Vojetta a déposé cet amendement le 27 mars 2025, sur le texte « Fin du maintien à vie dans le logement social ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 9, après la dernière occurrence du mot :
« des »,
insérer les mots :
« études et des ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’Ancols a déjà accès aux données non nominatives du SNE. L’intérêt pour l’Ancols d’accéder aux données nominatives du SNE est de pouvoir constituer des panels de demandeurs et de les interroger, à des fins statistiques et d’études, quant à leurs motivations et aux arbitrages qu’ils effectuent dans leur démarche de demande de logement social.
Cela a pu être fait avec l’accord du ministère du logement à l’occasion d’une étude sur les arbitrages des ménages, du dépôt de la demande à l’éventuelle attribution d’un logement en 2022, et d’une autre étude sur la mobilité interne vers les zones détendues en 2022.
Cet ajout permettrait ainsi de sécuriser les pratiques existantes.
Cet amendement a été travaillé avec l’Ancols.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 905
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0905P0D1N000058
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0905