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Suivre en RSS : Sophie Mette, députéeLes amendements de Sophie Mette
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Sophie Mette a déposé 242 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 226 amendements d'autres députés.
242 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« À cette fin, cet amendement majore de 16 000 000 euros en AE et en CP les crédits hors titre 2 de l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines », afin de soutenir la restauration des… »
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« Le présent amendement ouvre 3 millions d’euros pour aider les exploitations à s’équiper contre les aléas climatiques : filets paragrêle, tours et asperseurs antigel, équipements d’irrigation économe, ou matériels d’adaptation à la… »
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« Le présent amendement ouvre 3 millions d’euros pour aider les exploitations à s’équiper contre les aléas climatiques : filets paragrêle, tours et asperseurs antigel, équipements d’irrigation économe, ou matériels d’adaptation à la… »
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« Le présent amendement majore de 50 millions d’euros les crédits du fonds hydraulique agricole, pour accompagner les investissements collectifs qui sécurisent l’accès à l’eau des exploitations agricoles, dans une démarche de sobriété et de… »
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« La gestion de la forêt mobilise de nombreux acteurs publics relevant de ministère distincts et suppose une approche véritablement interministérielle. »
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« Inscrit dans le cadre des travaux menés pour l’élaboration du rapport spécial « Aménagement des territoires », cet amendement vise à mesurer le délai effectivement supporté par les collectivités bénéficiaires de la DSEC entre la réception… »
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« Inscrit dans le cadre des travaux menés par Mme Sophie Mette pour l'élaboration du rapport spécial "Aménagement des territoires", cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les moyens de la dotation de solidarité en faveur de… »
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« Cet amendement propose de renforcer de 10 millions d’euros les crédits du programme 161 « Sécurité civile » pour soutenir l’équipement des services d’incendie et de secours. »
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« Le présent amendement ouvre 3 millions d’euros pour aider les exploitations à s’équiper contre les aléas climatiques : filets paragrêle, tours et asperseurs antigel, équipements d’irrigation économe, ou matériels d’adaptation à la… »
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« Le présent amendement majore de 50 millions d’euros les crédits du fonds hydraulique agricole, pour accompagner les investissements collectifs qui sécurisent l’accès à l’eau des exploitations agricoles, dans une démarche de sobriété et de… »
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« Cet amendement propose de consacrer 5 millions d’euros à l’accompagnement des ménages les plus modestes pour la réalisation de leurs obligations légales de débroussaillement, en priorité dans les zones les plus exposées aux incendies de… »
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« Cet amendement de repli crée un programme « Défense des forêts contre les incendies » au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». »
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« Cet amendement crée un programme « Défense des forêts contre les incendies », doté de 50 millions d’euros, au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». »
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« Cet amendement propose de renforcer de 10 millions d’euros les crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin de soutenir l’adaptation des bâtiments scolaires aux fortes chaleurs. »
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« Le présent amendement ouvre 200 millions d’euros sur le Fonds vert pour engager un Pacte « Écoles résilientes 2027‑2032 » : passer d’une politique d’urgence face aux canicules à une programmation nationale de l’adaptation des… »
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« Cet amendement vise à porter à 1,15 milliard d’euros les autorisations d’engagement du Fonds vert pour 2027, contre 984,6 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances, soit une augmentation de 165,4 millions d’euros. »
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« Cet amendement crée un programme budgétaire « Défense des forêts contre les incendies », doté de 34 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2027. »
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« Cet amendement crée un programme budgétaire « Défense des forêts contre les incendies », doté de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2027. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec les Vignerons Indépendants de France »
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« L’article 14 relève de 18 % à 18,9 % la taxe sur les conventions d’assurance automobile, pour financer la lutte contre les incendies, mais en affecte le produit au budget de l’État. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec les Vignerons Indépendants de France. »
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« Le présent amendement exclut du crédit d’impôt recherche les banques, les assurances, les mutuelles, les institutions de prévoyance, les sociétés de gestion et leurs filiales ou groupements captifs. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec les Vignerons Indépendants de France »
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« Cet amendement a été travaillé avec France Assureurs, la Fédération Française du Bâtiment et l’Union sociale pour l’habitat »
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« Amendement travaillé avec les Départements de France »
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« Un enfant en situation de handicap moteur doit pouvoir sortir de chez lui, rejoindre son école, accéder aux soins et participer à la vie de sa famille. »
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« Entretenir une forêt, restaurer un peuplement et intervenir après un sinistre exigent des dépenses immédiates, alors que les revenus forestiers peuvent être éloignés dans le temps. »
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« Après l’incendie, certains peuplements fragilisés peuvent favoriser la multiplication de ravageurs et menacer les parcelles voisines. »
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« Le bénéfice du DEFI travaux doit reposer sur la qualité de la gestion forestière. »
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« Le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge à domicile a pris fin le 31 décembre 2025. »
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« Ammendement de repli »
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« Cet amendement réaffecte au budget général de l’État l’intégralité du produit de la taxe additionnelle à la taxe de séjour actuellement attribuée à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest. »
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« Le présent amendement, travaillé avec Canal+, vise à supprimer l'article 16, qui prévoit l'assujettissement des services de télévision au taux normal de TVA. »
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« Cet amendement, travaillé avec la Fédération Nationale des Éditeurs de Films (FNEF), vise à élargir le champ d'application du crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles d'initiative… »
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« Les exploitations agricoles font face à des variations de revenus de plus en plus fortes en raison de la répétition des crises climatiques. »
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« Le présent amendement, issu d'un travail mené avec les jeunes agriculteurs, vise à renforcer le dispositif de suramortissement en faveur des investissements agricoles en portant de 40 % à 50 % le taux de déduction fiscale prévu pour les… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la taxe spéciale d’équipement et la taxe spéciale complémentaire perçues au profit de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, prévues respectivement aux articles 1609 H et 1609 I du code général des… »
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« Cet amendement vise à préserver les moyens des organismes non lucratifs, notamment ceux qui accompagnent les personnes en situation de handicap. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Amendement de repli »
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« Chaque hausse de charge qui absorbe le budget d’un SDIS réduit sa capacité à recruter, entretenir ses engins et préparer les interventions. »
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« Cet amendement de repli propose de renforcer de 10 millions d’euros le sous-objectif de l’ONDAM consacré aux établissements et services pour personnes handicapées. »
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« Un enfant ayant un handicap moteur doit pouvoir accéder à un accompagnement adapté sans que ses parents aient à organiser seuls l’ensemble des soins et de la scolarité. »