Députée · Dem
Suivre en RSS : Sophie Mette, députéeLes questions de Sophie Mette
En clair
Sophie Mette a posé 42 questions écrites, 1 question orale sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 26 de ses 42 questions écrites.
- Questions écrites
- 42dont 26 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 16sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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47 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement du programme LEADER 2028/2034
- Publiée
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Adaptation de la forêt au changement climatique
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Facturation numérique et photovoltaïques en 9kWc en BIC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Pénurie de gynécologues médicaux
- Publiée
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Réévaluation du projet de LGV Bordeaux - Dax
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Ressourceries/recycleries et foncier
- Publiée
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Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier
- Publiée
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Concurrence des tomates cerises marocaines
- Publiée
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Aide au logement et majoration pour la vie autonome
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 63 jours
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Modalités de calcul de la CFE
- Publiée
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Cumul retraite Carat et pension CNRACL
- Publiée
-
Eligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Plages nouvelles des heures creuses
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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REP TLC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Empreinte carbone et caisserie bois
- Publiée
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Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmes
- Publiée
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Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Pérennisation des soins chez les orthophonistes
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Réforme du CMG au 1er septembre 2025
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Filière textile et réemploi
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Réintégration des amortissements LMNP et portée temporelle
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Vérification des casiers judiciaires des intervenant dans le cadre de l'EVARS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Emploi aidé et associations
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Revalorisation des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Ostéopathes - reconnaissance comme professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pharmaciens d'officine - plafonnement des remises sur les génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Plan grand âge et enquête FNADEPA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Encadrement des implants pelviens et prise en charge des patientes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prescription croissante de psychotropes chez les enfants et adolescents
- Publiée
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Risques de l'intelligence artificielle pour le métier de doublage
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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MaPrimeRénov'
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Prise en charge des transports vers accueils de jour pour malades Alzheimer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Taxation des petits colis
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Emplois aidés et associations
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Scellage du cercueil et autopsie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Contrôle et protection des droits en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Encadrement de la vente des pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Baisse des aides au chauffage au bois domestique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Aides au chauffage au bois domestique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)