Amendement n° II-CF2111

Le présent amendement ouvre 200 millions d’euros sur le Fonds vert pour engager un Pacte « Écoles résilientes 2027‑2032 » : passer d’une politique d’urgence face aux canicules à une programmation nationale de l’adaptation des établissements scolaires, construite avec les collectivités territoriales.

Le risque n’est plus théorique : le 1er juillet 2025, près de 1 900 établissements scolaires ont dû fermer en une seule journée en raison de la chaleur, et près de 2 500 écoles en juin 2026. Pourtant, les transferts du Fonds vert aux collectivités, qui détiennent l’essentiel du patrimoine scolaire, reculent de 835,5 M€ à 662,9 M€ en autorisations d’engagement.

Le groupe Les Démocrates propose d’organiser cette politique publique autour de trois étages :

1. Mesurer. Établir avec les collectivités une cartographie nationale des établissements scolaires vulnérables, croisant leur exposition à la chaleur, aux inondations, aux incendies et aux autres risques climatiques avec l’état du bâti et les capacités financières des collectivités concernées.

2. Protéger. Déployer prioritairement dans les établissements les plus vulnérables un « bouclier chaleur » permettant de financer rapidement les solutions les plus simples et les plus efficaces : brasseurs d’air, végétalisation, désimperméabilisation et accès à l’eau.

3. Transformer. Accompagner dans la durée la rénovation globale des établissements.

L’État garantirait sur la période 2027‑2032 une enveloppe pluriannuelle dédiée, notamment à travers le Fonds vert, dont le présent amendement constitue la première annuité, avec une modulation du soutien tenant compte à la fois de la vulnérabilité des établissements et des capacités financières des collectivités. Plus une collectivité prend sa part dans la transition énergétique et écologique, plus l’État prend sa part dans son investissement. L’objectif : que chaque euro de subvention de l’État permette de mobiliser au moins deux euros supplémentaires grâce aux prêts de long terme d’EduRénov, aux certificats d’économies d’énergie et aux investissements des collectivités, afin d’atteindre 1,5 milliard d’euros d’investissements annuels.

Il ne s’agit pas de créer une nouvelle structure. EduRénov, le Fonds vert et les dispositifs déployés depuis l’été 2026 constituent déjà l’infrastructure opérationnelle. Le Pacte « Écoles résilientes » leur donnerait une priorité nationale, une programmation jusqu’en 2032 et une logique commune : l’État fixe le cap et garantit la solidarité nationale ; les collectivités programment et réalisent les transformations.

Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 200 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » et minore à due concurrence ceux du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». Le groupe Les Démocrates propose de financer cette mesure par la rationalisation des fonctions support et du patrimoine immobilier du ministère chargé de l’écologie ; il demande au Gouvernement de lever le gage.