Amendement n° II-2318

Le présent amendement ouvre 3 millions d’euros pour aider les exploitations à s’équiper contre les aléas climatiques  : filets paragrêle, tours et asperseurs antigel, équipements d’irrigation économe, ou matériels d’adaptation à la sécheresse.

Face au défi du dérèglement climatique, la réforme de l’assurance récolte, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a permis de remplacer le régime des calamités agricoles par un système universel à 3 étages, fondé sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les assureurs. Les agriculteurs sont incités à s’assurer, mais également à protéger leurs récoltes pour anticiper et prévenir les pertes de production liées aux aléas climatiques. La logique est claire  : mieux vaut prévenir que réparer.

Face aux difficultés que connaissent les exploitations agricoles, cet amendement propose de renforcer le soutien à cette logique de prévention et de reconnaissance du travail fait par les agriculteurs. Il fait également suite à la définition de l’aspersion antigel dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée en août 2026.

Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 3 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 149 (action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole  ») et minore à due concurrence ceux du programme 215. Le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage.