amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2181
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En clair
Sophie Mette a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | +16 000 000 € | +16 000 000 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −16 000 000 € | −16 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
À cette fin, cet amendement majore de 16 000 000 euros en AE et en CP les crédits hors titre 2 de l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines », afin de soutenir la restauration des monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés.
En contrepartie, il minore de 16 000 000 euros en AE et en CP, les crédits hors titre 2 de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».
Ce mouvement symétrique préserve l’écart entre les AE et les CP des programmes concernés et n’augmente pas les crédits de la mission « Culture ». La minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière de l’amendement. Ne souhaitant pas réduire les moyens des fonctions de soutien du ministère, le Gouvernement est invité à lever cette compensation.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002181
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210