Amendement n° II-1953

Le présent amendement ouvre 3 millions d’euros pour aider les exploitations à s’équiper contre les aléas climatiques : filets paragrêle, tours et asperseurs antigel, équipements d’irrigation économe, ou matériels d’adaptation à la sécheresse.

Face au défi du dérèglement climatique, la réforme de l’assurance récolte, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a permis de remplacer le régime des calamités agricoles par un système universel à 3 étages, fondé sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les assureurs. Les agriculteurs sont incités à s’assurer, mais également à protéger leurs récoltes pour anticiper et prévenir les pertes de production liées aux aléas climatiques. La logique est claire : mieux vaut prévenir que réparer.

Face aux difficultés que connaissent les exploitations agricoles, cet amendement propose de renforcer le soutien à cette logique de prévention et de reconnaissance du travail fait par les agriculteurs. Il fait également suite à la définition de l’aspersion anti-gel dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée en août 2026.

Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 3 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 149 (action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ») et minore à due concurrence ceux du programme 215. Le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage.