Amendement n° II-CF2063

Cet amendement vise à porter à 1,15 milliard d’euros les autorisations d’engagement du Fonds vert pour 2027, contre 984,6 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances, soit une augmentation de 165,4 millions d’euros. Il propose également une majoration de même montant des crédits de paiement, afin d’accompagner la réalisation des opérations soutenues. Il retrouve ainsi, en valeur nominale, le niveau des autorisations d’engagement voté en 2025.

La répétition des épisodes de fortes chaleurs, des inondations et des incendies renforce les besoins d’investissement des collectivités territoriales. La prévention des risques, la renaturation des espaces urbanisés et l’adaptation des équipements publics nécessitent un accompagnement financier accessible et suffisamment prévisible. Le renforcement proposé doit permettre de soutenir davantage de projets répondant à ces besoins.

Dans son avis Anticiper et prévenir les risques liés au changement climatique, pour les infrastructures, adopté le 13 janvier 2026, le Conseil économique, social et environnemental souligne la réduction des moyens du Fonds vert et les tensions qu’elle fait peser sur le financement de l’adaptation. Il relève que les fonds existants, soumis à une pression budgétaire, ne permettent pas de répondre aux besoins financiers croissants. Le présent amendement apporte une réponse mesurée à ce constat.

Cette proposition s’inscrit dans les travaux conduits par Mme Sophie Mette, rapporteure spéciale de la mission "Cohésion des territoires : Aménagement des territoires"", sur les dispositifs de soutien aux collectivités confrontées aux conséquences du changement climatique.

À cette fin, l’amendement majore de 165 400 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ». Cet abondement est destiné à l’action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique », pour soutenir les projets des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Pour assurer sa recevabilité financière, l’amendement minore à due concurrence les crédits de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ». Il est demandé Gouvernement de lever ce gage.