Députée · Dem
Suivre en RSS : Sophie Mette, députéeLes amendements de Sophie Mette
En clair
Sophie Mette a déposé 242 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 226 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement crée un programme budgétaire « Défense des forêts contre les incendies », doté de 34 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2027. »
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« Cet amendement crée un programme budgétaire « Défense des forêts contre les incendies », doté de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2027. »
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« Le présent amendement exclut du crédit d’impôt recherche les banques, les assurances, les mutuelles, les institutions de prévoyance, les sociétés de gestion et leurs filiales ou groupements captifs. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Le 19e alinéa de l’article 10 prévoit que l’Arcom tient à jour une liste des données d’identification permettant l’accès aux services contrefaisants qui font l’objet des mesures prévues aux III et III bis de l’article L. 333‑10… »
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« Cet amendement vise à élargir le périmètre du contrôle aux relations économiques indirectes pouvant exister entre agents sportifs, sociétés et autres entités impliquées dans une opération sportive. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent sous-amendement propose de limiter dans le temps le bénéfice de la majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit de la restauration du château de Chambord, afin d’en garantir le caractère… »
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
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« Il est souhaitable de trouver une issue législative rapide pour sécuriser juridiquement le régime de franchise en base de TVA, dans la mesure où la suspension s’opère « contra legem » et donc s’expose à des risques de contentieux… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la Culture afin d’apporter un soutien au patrimoine linguistique. »
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« Le plan « France Relance », dans la loi de finances pour 2021, a permis la création d’un crédit d’impôt au profit des entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale ». »