Députée · Dem
Suivre en RSS : Sophie Mette, députéeLes amendements de Sophie Mette
En clair
Sophie Mette a déposé 242 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 226 amendements d'autres députés.
28 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement a été travaillé avec les Vignerons Indépendants de France »
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« Entretenir une forêt, restaurer un peuplement et intervenir après un sinistre exigent des dépenses immédiates, alors que les revenus forestiers peuvent être éloignés dans le temps. »
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« Après l’incendie, certains peuplements fragilisés peuvent favoriser la multiplication de ravageurs et menacer les parcelles voisines. »
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« Le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge à domicile a pris fin le 31 décembre 2025. »
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« Ammendement de repli »
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« Cet amendement réaffecte au budget général de l’État l’intégralité du produit de la taxe additionnelle à la taxe de séjour actuellement attribuée à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest. »
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« Cet amendement, travaillé avec la Fédération Nationale des Éditeurs de Films (FNEF), vise à élargir le champ d'application du crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles d'initiative… »
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« Un propriétaire qui agrandit progressivement sa forêt doit pouvoir être accompagné dès les premières acquisitions. »
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« Cet amendement porte de 1 000 à 2 000 euros le plafond des cotisations prises en compte pour la réduction d’impôt liée aux associations syndicales autorisées intervenant dans la prévention des incendies de forêt. »
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« La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confie à Radio France la mission de valoriser le patrimoine et la création artistique, notamment à travers ses quatre formations musicales : l’Orchestre National de… »
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 2 bis qui prévoit un mécanisme de péréquation en faveur du bois. »
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« Cet amendement tire les conséquences de la concertation menée par le Gouvernement depuis mars 2025 sur la refondation de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les villes sous-préfectures jouent un rôle essentiel dans l’équilibre territorial de notre pays. »
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« La loi du 30 septembre 1986 confie à Radio France la mission de valoriser la création artistique et le patrimoine musical à travers ses quatre formations musicales : l’Orchestre National de France, l’Orchestre Philharmonique de Radio… »
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« La durée de réalisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles peut s'étendre sur plusieurs années, notamment pour les œuvres d’animation ou les séries à plusieurs saisons, dont la production dépasse souvent trois ans. »
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« La durée de réalisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles peut s'étendre sur plusieurs années, notamment pour les œuvres d’animation ou les séries à plusieurs saisons, dont la production dépasse souvent trois ans. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Amendement travaillé avec les élus de la 9e circonscription de la Gironde. »
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« Amendement travaillé avec les élus de la 9e circonscription de la Gironde. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Un soutien à l’architecture et aux espaces protégés et plus particulièrement à la revitalisation des centres anciens. »
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« Amendement de repli. »
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« Le projet de loi de finances 2025 propose de diminuer d’environ 70% les crédits alloués dans le cadre de l’appel à projets du "Pacte en faveur de la haie" (30 millions d’euros pour 2025 contre 110 millions d’euros pour 2024). »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli. »
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« Le risque d’impayé est un frein majeur à la location par bail rural à des jeunes agriculteurs. »
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« Les dispositions de l'article 239 octies du code général des impôts (CGI) prévoient que lorsqu'une personne morale passible de l'impôt sur les sociétés (IS) a pour objet de transférer gratuitement à ses membres (associés) la jouissance… »
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« Amendement travaillé avec la Fédération nationale des Travaux publics. »
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« Cet amendement propose d’abroger la Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) qui, depuis son instauration, constitue une charge fiscale injuste pour les contribuables. »
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« Le risque d’impayé est un frein majeur à la location par bail rural à des jeunes agriculteurs. »