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Suivre en RSS : Sophie Mette, députéeLes amendements de Sophie Mette
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Sophie Mette a déposé 242 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 226 amendements d'autres députés.
40 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« À cette fin, cet amendement majore de 16 000 000 euros en AE et en CP les crédits hors titre 2 de l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines », afin de soutenir la restauration des… »
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« Le présent amendement ouvre 3 millions d’euros pour aider les exploitations à s’équiper contre les aléas climatiques : filets paragrêle, tours et asperseurs antigel, équipements d’irrigation économe, ou matériels d’adaptation à la… »
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« Le présent amendement ouvre 3 millions d’euros pour aider les exploitations à s’équiper contre les aléas climatiques : filets paragrêle, tours et asperseurs antigel, équipements d’irrigation économe, ou matériels d’adaptation à la… »
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« Le présent amendement majore de 50 millions d’euros les crédits du fonds hydraulique agricole, pour accompagner les investissements collectifs qui sécurisent l’accès à l’eau des exploitations agricoles, dans une démarche de sobriété et de… »
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« La gestion de la forêt mobilise de nombreux acteurs publics relevant de ministère distincts et suppose une approche véritablement interministérielle. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec les Vignerons Indépendants de France »
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« Cet amendement a été travaillé avec France Assureurs, la Fédération Française du Bâtiment et l’Union sociale pour l’habitat »
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« Amendement travaillé avec les Départements de France »
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« Le présent amendement vise à supprimer la taxe spéciale d’équipement et la taxe spéciale complémentaire perçues au profit de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, prévues respectivement aux articles 1609 H et 1609 I du code général des… »
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« Cet amendement vise à préserver les moyens des organismes non lucratifs, notamment ceux qui accompagnent les personnes en situation de handicap. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement de repli propose de renforcer de 10 millions d’euros le sous-objectif de l’ONDAM consacré aux établissements et services pour personnes handicapées. »
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« Un enfant ayant un handicap moteur doit pouvoir accéder à un accompagnement adapté sans que ses parents aient à organiser seuls l’ensemble des soins et de la scolarité. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La gestion de la forêt, en raison de sa multifonctionnalité, mobilise un grand nombre d’acteurs publics relevant de ministères distincts (Intérieur, Agriculture, Transition écologique, etc.) et suppose une approche véritablement… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates, de repli, vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22 M€ en autorisations d’engagement, afin de garantir une continuité dans la… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50 M€ en autorisations d’engagement, afin de garantir une continuité dans la dynamique… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates propose l’annulation de la suppression des 37 ETP prévue par le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Les villes sous-préfectures jouent un rôle essentiel dans l’équilibre territorial de notre pays. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates, de repli, vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22 M€ en autorisations d'engagement, afin de garantir une continuité dans la… »
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« Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Les politiques publiques de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de végétation se caractérisent par une gouvernance éclatée et complexe, impliquant plusieurs ministères (Agriculture, Transition écologique, Intérieur… »
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« Le PLFSS pour 2026 prévoit l’octroi de 16 622 255 € au CNPF, contre 17 042 255 € en LFI 2025, ce qui constitue une diminution qui pourrait compromettre la capacité de l’établissement à remplir ses missions. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Amendement travaillé avec l'Union de la Coopération Forestière Française »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le projet de loi de finances 2025 propose de diminuer d’environ 70% les crédits alloués dans le cadre de l’appel à projets du "Pacte en faveur de la haie" (30 millions d’euros pour 2025 contre 110 millions d’euros pour 2024). »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement a été travaillé en étroite collaboration avec les acteurs locaux de la prévention des incendies, notamment la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) et le syndicat des sylviculteurs du sud ouest. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« La mesure relative aux tiers-lieux du programme 112 Cohésion des territoires - action 12 connaît une baisse de 80 % par rapport aux crédits autorisés en 2024, une réduction excessive au regard des ambitions de la France pour favoriser… »
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« Le présent amendement a été travaillé en collaboration avec les acteurs locaux de la prévention des incendies, notamment la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI). »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement a été travaillé en collaboration avec les acteurs locaux de la prévention des incendies, notamment la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI). »
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« Le présent amendement a été travaillé en étroite collaboration avec les acteurs locaux de la prévention des incendies, notamment la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI), ou encore le Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à apporter un soutien à la francophonie. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec l'ONF. »
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« Un soutien à l’architecture et aux espaces protégés et plus particulièrement à la revitalisation des centres anciens. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la Culture afin d’apporter un soutien au patrimoine linguistique. »
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« Amendement de repli. »