amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1813
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En clair
Sophie Mette a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli
Ce financement minimal est nécessaire pour assurer le maintien de certaines actions prioritaires de prévention. Il est indispensable de ne pas totalement abandonner le soutien financier à la DFCI.
En conséquence, et pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant :
Il abonde, hauteur de 5 000 000 euros, l’action 29.08 "Défense des forêts contre les incendies (DFCI)" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt" ; et il minore, à hauteur de 5 000 000 euros, le programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture".
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001813
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324