amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1532

Sophie Mette Dem · Article 58

En clair

Sophie Mette a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire+50 000 000 €+50 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−50 000 000 €−50 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement majore de 50 millions d’euros les crédits du fonds hydraulique agricole, pour accompagner les investissements collectifs qui sécurisent l’accès à l’eau des exploitations agricoles, dans une démarche de sobriété et de gestion concertée et durable de la ressource.

La répétition des sécheresses, en particulier pendant l’été 2026, a fragilisé les rendements, les stocks fourragers et l’équilibre économique des exploitations. Le fonds hydraulique agricole, créé dans le cadre du Plan eau en 2024, reste doté de 60 M€ en 2027, comme en 2026, alors que les besoins exprimés localement dépassent largement ce montant, face au défi du dérèglement climatique et pour assurer notre souveraineté agricole.

Ces moyens soutiendront en les projets concertés à l’échelle des territoires et compatibles avec la préservation de la ressource, les économies d’eau et l’adaptation des systèmes de production.

Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 50 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 149 (action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires ») et minore à due concurrence ceux du programme 215. Le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage.

Auteurs 37

Sophie Mette Dem

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001532
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210