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Suivre en RSS : Sophie Mette, députéeLes amendements de Sophie Mette
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Sophie Mette a déposé 242 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 226 amendements d'autres députés.
62 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Inscrit dans le cadre des travaux menés pour l’élaboration du rapport spécial « Aménagement des territoires », cet amendement vise à mesurer le délai effectivement supporté par les collectivités bénéficiaires de la DSEC entre la réception… »
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« Inscrit dans le cadre des travaux menés par Mme Sophie Mette pour l'élaboration du rapport spécial "Aménagement des territoires", cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les moyens de la dotation de solidarité en faveur de… »
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« Le présent amendement ouvre 3 millions d’euros pour aider les exploitations à s’équiper contre les aléas climatiques : filets paragrêle, tours et asperseurs antigel, équipements d’irrigation économe, ou matériels d’adaptation à la… »
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« Cet amendement de repli crée un programme « Défense des forêts contre les incendies » au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». »
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« Le présent amendement a été travaillé avec les Vignerons Indépendants de France. »
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« Un enfant en situation de handicap moteur doit pouvoir sortir de chez lui, rejoindre son école, accéder aux soins et participer à la vie de sa famille. »
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« Le bénéfice du DEFI travaux doit reposer sur la qualité de la gestion forestière. »
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« Les exploitations agricoles font face à des variations de revenus de plus en plus fortes en raison de la répétition des crises climatiques. »
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« Le présent amendement, issu d'un travail mené avec les jeunes agriculteurs, vise à renforcer le dispositif de suramortissement en faveur des investissements agricoles en portant de 40 % à 50 % le taux de déduction fiscale prévu pour les… »
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« Amendement travaillé avec les Départements de France »
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« Cet amendement vise à réduire le reste à charge lié à l’adaptation d’un véhicule au handicap moteur. »
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« Cet amendement vise à rétablir une aide fiscale à l’adaptation de l’habitation principale pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. »
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« Cet amendement vise à mieux prendre en compte les dépenses d’assistance à domicile supportées par les foyers concernés par les situations de handicap ouvrant déjà droit au plafond majoré de l’article 199 sexdecies du code général des… »
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« Cet amendement vise à renforcer les ressources fiscales des départements pour soutenir leur effort de financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« En commission, l’article 10 a été modifié pour permettre à une personne morale de droit français ou étranger, qui organise sur le territoire national, ou en dehors de celle-ci, des compétitions ou manifestations sportives d’engager des… »
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« Cet amendement vise à remplacer aux articles L. 331-12 et L. 331-17 du code de la propriété intellectuelle la référence au « droit d’exploitation audiovisuelle » des fédérations sportives et des organisateurs de manifestations sportives… »
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« Cet amendement propose de porter de 18 à 24 mois la durée maximale d’inscription par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d’un service contrefaisant sur la « liste noire » établie par cette… »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à remplacer la référence au « droit d’exploitation audiovisuelle » des fédérations sportives et des organisateurs de manifestations sportives par une référence, plus large, aux droits mentionnés au I de l’article L.… »
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« Le IV de l’article L. 333‑10 prévoit que l’Arcom adopte des modèles d’accord que sont notamment invités à conclure les titulaires de droit, la ligue professionnelle et toutes catégories de personnes susceptibles de contribuer à la lutte… »
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« Cet amendement propose deux corrections à l’alinéa 27. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime le troisième alinéa du III de l’article L. 333-10 dont, en commission, le contenu a été déplacé au sein du nouveau III quater de l’article L. 333-10. »
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« L’alinéa 3 a été supprimé par erreur en commission. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement est un amendement de précision qui vise à améliorer la rédaction du 2e alinéa du III de l’article L 333‑10 du code du sport pour prévoir que l’Arcom notifie les données d’identification des services contrefaisants aux ayant… »
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« Cet amendement modifie en 2 points la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 encadrant l’influence commerciale pour renforcer la lutte contre le piratage : »
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« Cet amendement modifie l’article 79‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui, dans sa rédaction actuelle, prévoit que : »
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« L’article L. 331‑25 du code de la propriété intellectuelle charge l’Arcom d’établir et de publier une liste des services portant « atteinte, de manière grave et répétée, aux droits d’auteur ou aux droits voisins ». »
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« Cet amendement complète le 37e alinéa de l’article 10 par une mention indiquant que la peine d’interdiction professionnelle susceptible d’être prononcée en application du nouvel article L. 333‑13 ne peut porter que sur l’activité dans… »
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« Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime, au 29e alinéa, les mots : « par cette ligue professionnelle » pour harmoniser la rédaction retenue avec celle figurant dans d’autres articles de la proposition de loi… »
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« Rédactionnel. »
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« L’alinéa 17 de l’article 10 confie à l’Arcom la charge d’adopter des modèles d’accord que sont invités à conclure les ayant-droits et « toute personne » susceptible de contribuer à remédier au piratage. »
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« Cet amendement reconnaît un pouvoir de sanction pécuniaire à l’Arcom pour lui permettre de répondre à l’absence de coopération de certains intermédiaires techniques dans la lutte contre le piratage. »
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« Cet amendement vise principalement à reconnaître la qualité d’ayant droit susceptible de saisir le président du tribunal judiciaire aux personnes morales étrangères qui organisent des compétitions sportives. »
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« Cet amendement est un amendement de précision qui vise à améliorer la rédaction du 2e alinéa du III de l’article L 333‑10 du code du sport pour prévoir que l’Arcom notifie les données d’identification des services contrefaisants aux ayant… »
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« Amendement de coordination. »
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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« Cet amendement opère une coordination avec le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé… »
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« À des fins de coordination, cet amendement rend la disposition identique à celle du 6° du I de l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière… »
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« Comme l’ont montré les travaux de concertation menés par le Gouvernement sur la refondation de la REP PMCB, un soutien au financement de la résorption des dépôts sauvages est indispensable. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’article 793 du code général des impôts prévoit une exonération de 75 % de la valeur des bois et forêts et des parts de groupement forestier en cas de transmission à titre gratuit. »
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« Les associations d’aide aux victimes, afin de couvrir leurs actions ont besoin d’une augmentation du budget allant de 5 à 15 millions d’euros (15 millions d'euros pour répondre aux ambitions du ministre, 5 millions le strict minimum pour… »
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« Le crédit d’impôt international (C2I) soutient la production en France d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles initiées par des producteurs étrangers. »
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« Le crédit d’impôt international (C2I) soutient la production en France d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles initiées par des producteurs étrangers. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement a été travaillé avec les élus de la 9e circonscription de la Gironde. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
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« Cet amendement a pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »