Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sandra Regol, députéeLes amendements de Sandra Regol
En clair
Sandra Regol a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 524 amendements d'autres députés.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
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« Cet amendement de repli vise à poser des garanties fondamentales en matière de respect de la vie privée dans le cadre des tests génétiques à visée généalogique. »
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« Le sujet de l’accès aux origines est pris avec le plus grand sérieux vec cet amendement de repli, et le comité citoyen saisi du sujet via le CESE a rendu un avis à sa majorité estimable à la mi avril 2026. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de rendre le déclenchement des caméras-piétons systématique lors des interventions des policiers municipaux intervenant au sein d'un service à compétence judiciaire… »
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« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et social vise à donner la possibilité au maire, sur autorisation du préfet, de décider que l'enregistrement des interventions sera permanent. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à adapter le régime prévu par les articles L. 243-2 à L. 243-4 du code de la sécurité intérieure à la situation spécifique des polices municipales. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de rendre le déclenchement des caméras-piétons systématique lors des interventions des gardes champêtres qui en sont dotés. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social prévoit d’interdire tout traitement algorithmique appliqué aux images captées par les caméras embarquées objet du présent article. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social vise à préciser que les palpations de sécurité réalisées par les agents de police municipale et gardes champêtres dans le cadre défini par la loi sont réalisées en tenant compte de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de préciser dans la loi relatives aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 l'interdiction d'employer les traitements algorithmique prévus dans l'expérimentation aux drones employés… »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose d'interdire tout traitement algorithmique lors de l'emploi de drones par les policiers municipaux ou les gardes champêtres. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de joindre au rapport d’évaluation remis par le Gouvernement un avis de la CNIL. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de prévoir un avis de la CNIL sur le projet d’arrêté arrêtant les modalités de formation des policiers municipaux et des gardes champêtres pour l’emploi de drones. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de restreindre les finalités pour lesquelles les policiers municipaux et les gardes champêtres peuvent être autorisés à employer des drones. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de ne pas modifier la rédaction de l’article 27 du code de procédure pénale, qui prévoit une transmission du PV dans les 5 jours suivant la constatation de fait. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social supprime la possibilité pour les policiers municipaux et gardes champêtres de relever l’identité des personnes en cas de délit ou de crime commis en flagrance. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer la possibilité pour les policiers municipaux de délivrer des amendes forfaitaires contraventionnelles en cas de violation d’arrêtés municipaux, ouverte par cet… »
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« Avec cet amendement de repli, les députés du groupe Écologiste et social proposent de limiter la possibilité pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres de pénétrer dans les espaces communs des immeubles d’habitation aux seuls… »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social prévoit de mettre en place un récepissé pour les contrôles d'identité effectués par les agents de police municipale. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de restreindre la possibilité pour les agents de police municipale de réaliser des contrôles d'identité aux seuls crimes et délits flagrants. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social, inspiré d’une recommandation de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, propose de préciser dans la casier judiciaire qu’une infraction est réprimée par AFD… »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social propose de supprimer la possibilité d’accéder au fichier TAJ pour les policiers municipaux. »
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« Avec cet amendement de repli, les députés du groupe Écologiste et social proposent la suppression de la possibilité pour les policiers municipaux de délivrer des AFD pour l’infraction d’installation non autorisée en réunion en vue d’y… »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer la possibilité pour les policiers municipaux et gardes champêtres à prérogatives judiciaires élargies de constater l’infraction de consommation de… »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social prévoit de supprimer la possibilité pour les policiers municipaux et les gardes champêtres de délivrer des AFD. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à préciser dans la définition des missions des agents de polices municipales et des gardes champêtres prévues à l’article 1er du projet de loi, les missions sociales qui peuvent leur être… »
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de conditionner l’entrée en vigueur de l’article 2, qui prévoit la création d’une collectivité à statut particulier sur le territoire alsacien, à un vote des électeurs inscrits sur les… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de nommer la collectivité à statut particulier “Alsace” plutôt que “collectivité européenne d’Alsace”. »
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« Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à associer pleinement le conseil régional du Grand Est à la création de la collectivité territoriale unique en Alsace. »
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« Ce présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à faire du conseil régional un passage obligatoire dans la procédure de création d’une collectivité territoriale unique issue de la fusion de départements. »
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« Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à assouplir le critère territorial retenu, en ne limitant pas la demande de création d’une collectivité territoriale unique aux seules limites des régions antérieures à la loi… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renommer la collectivité à statut particulier “Alsace” en lieu et place de “Collectivité européenne d'Alsace". »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la validation par le conseil régional de la région concernée du projet de collectivité territoriale unique prévu par l’article 1er. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à instaurer un mode de scrutin proportionnel à un tour pour la collectivité issue du regroupement de plusieurs départements afin d’accompagner la réforme d’une démocratisation du mode… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi, dont la rédaction soulève de sérieuses interrogations au regard des exigences constitutionnelles. »
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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« Cet amendement supprime la mention des points devant être précisés par décret en Conseil d’État, en cohérence avec les modifications du dispositif proposées par ailleurs. »
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« Cet amendement punit le fait de révéler les informations relatives à une personne faisant l’objet de mesures de protection au titre de l’article 1er de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à mieux délimiter le champ du mécanisme de protection prévu par l’article 1er. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination avec les modifications proposées aux alinéas précédents. »
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« Cet amendement propose d’élargir la possibilité de solliciter une protection aux associations et groupements de fait impliqués dans la dénonciation des réseaux de criminalité organisée. »
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« Cet amendement précise le mécanisme de saisine du service national chargé de mettre en œuvre les mesures de protection les plus lourdes. »
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« Amendement de nature rédactionnelle, destiné à tirer les conséquences des autres modifications de l’article 1er. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement précise que le recours à l’identité d’emprunt constitue une mesure de dernier ressort dans l’éventail des mesures de protection dont peuvent bénéficier les personnes menacées. »
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« Cet amendement précise le mécanisme de subsidiarité dans l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de protection. »