Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sandra Regol, députéeLes amendements de Sandra Regol
En clair
Sandra Regol a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 524 amendements d'autres députés.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement de précision vise à clarifier la distinction nécessaire entre les dispositifs existant dans le cadre d’une procédure judiciaire et ces nouveaux dispositifs complémentaires. »
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« Les auditions de la rapporteure ont fait apparaître la nécessité d’apporter plus de souplesse au cadre de mise en œuvre du dispositif. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »
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« Alors que 27 agents de police se sont donné la mort en 2024 et qu’au moins 16 se sont donné la mort en 2025, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi. »
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« Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. »
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« Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de 800 000 euros pour atteindre un total de subventions légèrement supérieur à 1 million d’euros pour l’année 2026. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont une partie est affectée aux départements pour le financement des services d’incendie et de secours (SIS), afin de… »
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« Cet amendement de repli des député-es du groupe Écologiste et social propose de rehausser la fraction de TSCA destinée aux services d’incendie et de secours à 9 %. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de 800 000 euros pour atteindre un total de subventions légèrement supérieur à 1 million d’euros pour l’année 2026. »
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« Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. »
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« Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. »
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« Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »
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« Alors que 27 agents de police se sont donné la mort en 2024 et qu’au moins 16 se sont donné la mort en 2025, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi. »
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« Cet amendement de repli des député-es du groupe Écologiste et social propose de rehausser la fraction de TSCA destinée aux services d’incendie et de secours à 9 %. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont une partie est affectée aux départements pour le financement des services d’incendie et de secours (SIS), afin de… »
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur l’absence de réparation financière pour le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement des dispositions pénalisant l’avortement. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social précise les conditions de nomination des membres de la commission installée par l’article 2, en confiant au Premier ministre, à la Présidente de l’Assemblée et au Président du… »
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à étendre la réparation aux personnes poursuivies sur le fondement des infractions visées par l’article 1er de la proposition de loi afin de prendre en compte la réalité de l’époque, où… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à compléter la reconnaissance par la Nation des conséquences humaines et sociales de la répression exercée à l’encontre des personnes homosexuelles ou perçues comme telles. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ouvrir le bénéfice de la réparation aux personnes condamnées, durant l’Occupation, sur le fondement de la législation allemande, et notamment de l’article 175 du code pénal allemand. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social a pour objet de rappeler que les dispositions discriminatoires adoptées par l’État français ont eu des effets qui ont dépassé le seul territoire hexagonal. »
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« Cet amendement de replis du groupe Écologiste et social vise à reconnaître la discrimination subie par les personnes homosexuelles ou perçues comme telles pendant l’Occupation. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social rétablit l’article 4 adopté par l’Assemblée nationale qui instituait une commission nationale indépendante chargée de reconnaître les préjudices subis par les personnes condamnées et de… »
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« Cet amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale afin de réintégrer un mécanisme de réparation. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à reconnaître que les dispositions visées par la proposition de loi ont été source de souffrances et de traumatismes en France, y compris en Alsace. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social a pour objet de rappeler que les dispositions discriminatoires adoptées par l’État français ont eu des effets qui ont dépassé le seul territoire hexagonal. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rappeler que les dispositions pénales discriminatoires concernées par la proposition de loi n’ont pas seulement créé de nouveaux outils de répression : elles ont également prolongé et… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à compléter la reconnaissance par la Nation des conséquences humaines et sociales de la répression exercée à l’encontre des personnes homosexuelles ou perçues comme telles. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste vise à reconnaître la responsabilité de l’État à partir du 10 juillet 1940. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Cet amendement de repli des députés écologistes tient compte des recommandations émises par la CNIL lors de son audition et propose de consacrer dans la loi une information plus conséquente des citoyens sur la VSA. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social s’inspire des recommandations formulées par la CNIL lors de son audition dans le cadre des travaux préalable à l’examen du projet de loi. »
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« Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la limiter à la période des Jeux olympiques et paralympiques, qui ont lieu 3 ans après la… »
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« L’amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 35 du projet de loi, qui vise à reprendre l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) débutée en 2024 et cloturée en mars 2025. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un recours suspensif contre la décision d’interdiction de paraître sur le modèle des MICAS, afin de garantir pleinement la liberté d’aller et venir. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de porter à cinq jours le délai entre la notification de l’interdiction et son entrée en vigueur sur le modèle du régime applicable aux MICAS, afin de garantir l’effectivité du droit… »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social reprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code de la sécurité intérieure pour les MICAS afin de garantir que les profils ciblés par cette nouvelle mesure… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la présentation de la carte professionnelle de l’agent de sécurité privée au conducteur dont le véhicule est inspecté. »
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« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à restreindre la possibilité pour les agents de sécurité privée de réaliser des inspections visuelles à la seule période des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. »
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« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social propose de supprimer cette nouvelle extension de prérogatives aux agents de sécurité privée. »