Amendement n° 15

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 16 déc. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ». Il a été rejeté en séance publique le 18 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 17amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« La Nation reconnaît également les discriminations et les violations du droit au respect de la vie privée subies par les personnes condamnées de manière discriminatoire en raison de leur orientation sexuelle sur le fondement de dispositions équivalentes pendant l’Occupation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de replis du groupe Écologiste et social vise à reconnaître la discrimination subie par les personnes homosexuelles ou perçues comme telles pendant l’Occupation.