Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sandra Regol, députéeLes amendements de Sandra Regol
En clair
Sandra Regol a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 524 amendements d'autres députés.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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« Amendement de replis. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rétablir l’article 1er dans la rédaction adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. »
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi le contenu de la formation des agents chargés de traiter les signalements, conformément aux recommandations du rapport d’information sénatorial du 19 février 2025… »
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« Cet amendement de repli des députés écologistes tient compte des recommandations émises par la CNIL lors de son audition et propose de consacrer dans la loi une information plus conséquente des citoyens sur la VSA. »
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« Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la limiter à la période des Jeux olympiques et paralympiques, qui ont lieu 3 ans après la… »
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« L’amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 35 du projet de loi, qui vise à reprendre l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) débutée en 2024 et cloturée en mars 2025. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un recours suspensif contre la décision d’interdiction de paraître sur le modèle des MICAS, afin de garantir pleinement la liberté d’aller et venir. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de porter à cinq jours le délai entre la notification de l’interdiction et son entrée en vigueur sur le modèle du régime applicable aux MICAS, afin de garantir l’effectivité du droit… »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social reprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code de la sécurité intérieure pour les MICAS afin de garantir que les profils ciblés par cette nouvelle mesure… »
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« Le déploiement d’une sécurité privée, marquée par une qualité de service aléatoire et des manquements déontologiques, peut accroître les risques de délits de faciès lors des opérations de contrôle. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la présentation de la carte professionnelle de l’agent de sécurité privée au conducteur dont le véhicule est inspecté. »
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« Cet amendement rédactionnel du groupe Écologiste et social reprend explicitement la recommandation du Conseil d’État dans son avis du 16 mai 2025. »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et social rétablit la version initiale du texte en restreignant la possibilité pour les agents de sécurité privée de pouvoir effectuer des inspections visuelles des véhicules et de… »
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« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à restreindre la possibilité pour les agents de sécurité privée de réaliser des inspections visuelles à la seule période des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. »
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« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social propose de supprimer cette nouvelle extension de prérogatives aux agents de sécurité privée. »
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renforcer les droits des personnes étrangères dans le cadre du renouvellement automatique des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »
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« Alors que 27 agents de police se sont donné la mort en 2024 et qu’au moins 16 se sont donné la mort en 2025, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi. »
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« Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. »
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« Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de 800 000 euros pour atteindre un total de subventions légèrement supérieur à 1 million d’euros pour l’année 2026. »
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« Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »
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« Alors que 27 agents de police se sont donné la mort en 2024 et qu’au moins 16 se sont donné la mort en 2025, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi. »
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« Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. »
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« Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de 800 000 euros pour atteindre un total de subventions légèrement supérieur à 1 million d’euros pour l’année 2026. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de 360 000 euros pour atteindre un total de subventions de 1 million d’euros pour l’année 2026. »
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« Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces “polluants éternels”, par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. »
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« Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social vise à prévoir les crédits nécessaires à l’acquisition de nouveaux Canadairs afin de tenir la trajectoire fixée dans la LOPMI - qui prévoit le renouvellement intégral de la flotte… »
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« Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »
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« Le présent amendement vise à doter les services de la Police nationale des crédits nécessaires au développement d’une application numérique permettant la délivrance d’un récépissé de contrôle d’identité. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder de 1 000 000 euros les crédits consacrés à la formation de la gendarmerie nationale sur les violences sexistes et sexuelles afin de renforcer la formation continue des agents en… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder de 1 000 000 euros les crédits consacrés à la formation de la police nationale sur les violences sexistes et sexuelles afin de renforcer la formation continue des agents en… »
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« Alors que 27 agents de police se sont donné la mort en 2024 et qu'au moins 16 se sont donné la mort en 2025, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués à la police judiciaire. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social, issu d’une proposition de Humane World for Animals et Convergence Animaux Politique, prévoit la mise en place d’une taxe sur les importations de tout ou partie d’animaux protégés figurant aux… »
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« Cet amendement transpartisan vise à réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont une partie est affectée aux départements pour le financement des services d’incendie et de secours (SIS), afin de permettre aux SIS… »
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« Cet amendement des députés écologistes vise à mettre en place une contribution des sociétés d’assurance versée aux départements afin de financer les services d’incendie et de secours. »
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« Cet amendement des députés écologistes vise à mettre en place une contribution des sociétés d’assurance versée aux départements afin de financer les services d’incendie et de secours. »
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« Cet amendement transpartisan vise à réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont une partie est affectée aux départements pour le financement des services d’incendie et de secours (SIS), afin de permettre aux SIS… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont une partie est affectée aux départements pour le financement des services d’incendie et de secours (SIS), afin de… »