amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF676
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En clair
Sandra Regol a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Police nationale | −30 000 000 € | −30 000 000 € |
| Gendarmerie nationale | 0 € | 0 € |
| Sécurité et éducation routières | 0 € | 0 € |
| Sécurité civile | +30 000 000 € | +30 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. Ce dernier va en effet aller croissant en raison du réchauffement climatique, qui accroît intensité et fréquence de ces phénomènes, qu’il s’agisse de crues de plaine, de crues de montagne, d’inondations de ruissellement ou de submersion marine.
Or les moyens dont disposent nos sapeurs-pompiers, comme l’ont montré les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en 2023‑2024, sont insuffisants pour faire face aux événements à venir. Il s’agit donc par cet amendement de prévoir un soutien de l’État aux investissements des SIS dans une mise à niveau nationale via l’acquisition de moyens de pompage lourds, qui font défaut aujourd’hui, ainsi que de nouveaux moyens aériens de reconnaissance et de nouveaux hélicoptères de la sécurité civile pour le sauvetage héliporté.
L’amendement propose par conséquent un transfert de crédits de l’action 04 « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux » du programme « Police nationale » vers l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme « Sécurité civile » à hauteur de 30 millions d’euros afin d’aider les SIS dans ce renouvellement.
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Dominique Voynet
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000676
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906