Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF676

Sandra Regol EcoS · Article 49

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale−30 000 000 €−30 000 000 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile+30 000 000 €+30 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. Ce dernier va en effet aller croissant en raison du réchauffement climatique, qui accroît intensité et fréquence de ces phénomènes, qu’il s’agisse de crues de plaine, de crues de montagne, d’inondations de ruissellement ou de submersion marine.

Or les moyens dont disposent nos sapeurs-pompiers, comme l’ont montré les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en 2023‑2024, sont insuffisants pour faire face aux événements à venir. Il s’agit donc par cet amendement de prévoir un soutien de l’État aux investissements des SIS dans une mise à niveau nationale via l’acquisition de moyens de pompage lourds, qui font défaut aujourd’hui, ainsi que de nouveaux moyens aériens de reconnaissance et de nouveaux hélicoptères de la sécurité civile pour le sauvetage héliporté.

L’amendement propose par conséquent un transfert de crédits de l’action 04 « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux » du programme « Police nationale » vers l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme « Sécurité civile » à hauteur de 30 millions d’euros afin d’aider les SIS dans ce renouvellement.

Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Sandra Regol EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000676
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906