Amendement n° CL21

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 4 déc. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 10 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 59amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« a) À la première phrase, les mots : « et jusqu’au 31 mars 2025 » sont remplacés par les mots : « du 1er septembre 2029 au 1er mars 2030 » ; ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la date :

« 30 septembre 2027 »

la date :

« 1er février 2030 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la limiter à la période des Jeux olympiques et paralympiques, qui ont lieu 3 ans après la date retenue dans l’article proposé.