Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Sous-amendement n° 2614

Sandra Regol EcoS · Après l'article 20

En clair

Sandra Regol a déposé ce sous-amendement le 5 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique