Amendement n° CL10

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 4 déc. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 10 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 59amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« avec leur »,

les mots :

« , sans préjudice de la possibilité pour le conducteur et ses passagers d’y accéder sans le ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement rédactionnel du groupe Écologiste et social reprend explicitement la recommandation du Conseil d’État dans son avis du 16 mai 2025. Il vise à préciser que le refus d’accès ne concerne que l’entrée avec le véhicule en cause, sans empêcher le conducteur et ses passagers d’accéder au site à pied.