Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sandra Regol, députéeLes amendements de Sandra Regol
En clair
Sandra Regol a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 524 amendements d'autres députés.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à supprimer la possibilité accordée au procureur de la République par l’article 13 du projet de loi d’envoyer des agents des forces de l’ordre contrôler la présence d’étrangers travaillant de… »
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« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à assurer l’effectivité du dispositif de l’article 12. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à supprimer la possibilité accordée au procureur de la République par l’article 13 du projet de loi d’envoyer des agents des forces de l’ordre contrôler la présence d’étrangers travaillant de… »
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« Cet amendement des député-es écologistes propose d’expérimenter à Mayotte la mise en place d’un régime plus strict pour les armes de catégorie D en application des articles L311-2 et R311-2 du code de la sécurité intérieure. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à clarifier la rédaction de l’article. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à mieux garantir la protection des mineurs lors des visites domiciliaires. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à garantir l’exercice du droit de recours contre la décision de destruction d’une arme détenue légalement ou d’un objet susceptible d’être dangereux. »
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« Avec cet amendement, les député-es écologistes proposent de clarifier l’article 11 concernant la saisie des objets susceptibles de constituer des armes dangereuses pour la sécurité publique. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à faire préciser dans l’ordonnance du juge des libertés et de la détention en amont des visites domiciliaires les armes et objets recherchés par les agents chargés des opérations. »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à faire du dispositif de l’article 11, qui prévoit la possibilité sur la base de soupçons de visites domiciliaires aux fins de saisir des armes dans certains cas, une expérimentation… »
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« Par cet amendement de suppression de l’article 11, les député-es écologistes s’opposent à la création de visites domiciliaires permettant la recherche et la destruction d’armes et d’objets susceptibles de constituer des armes dangereuses… »
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à rendre obligatoire une formation aux premiers secours afin d’obtenir le permis de chasse. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les personnes organisant l’accueil des mineurs dans différentes structures, à savoir celles détaillées par l’article R.… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les conducteurs de poids lourds ainsi que pour les conducteurs de transports de passagers de plus de huit places, qui, de… »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes propose simplement d’annualiser la sensibilisation prévue dans les entreprises par la rédaction actuelle. »
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« Cet amendement des député-es écologistes propose une nouvelle rédaction des alinéas 5 et 6 de l’article 2 qui met en place une obligation annuelle de formation au secourisme pour les salariés des entreprises de 250 salariés et plus ainsi… »
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« Cet amendement des député-es écologistes s’intéresse à la formation en matière de secourisme dans la fonction publique. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à étendre à l’enseignement supérieur la formation obligatoire en matière de secourisme en instaurant une formation annuelle obligatoire pour les étudiants en licence et en master, l’objectif… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à reformuler l’alinéa 8 de l’article 1er pour aller plus loin en rendant obligatoire une formation aux premiers secours citoyen (PSC) au collège et au lycée, avec donc délivrance d’un… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les conducteurs de poids lourds ainsi que pour les conducteurs de transports de passagers de plus de huit places, qui, de… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les personnes organisant l’accueil des mineurs dans différentes structures, à savoir celles détaillées par l’article R.… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à rendre obligatoire une formation aux premiers secours afin d’obtenir le permis de chasse. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser la rédaction avec les termes existants. »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes propose de ne pas revoir la rédaction et de ne pas modifier l’emplacement de l’article dans le code général de la fonction publique mais simplement d’annualiser la formation. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser les termes employés dans la loi pour désigner les formations de secourisme. »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à renforcer les obligations dans les grandes entreprises en prévoyant l’organisation tous les 3 ans d’une journée de formation au secourisme pour l’ensemble des salariés. »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes propose simplement d’annualiser la sensibilisation prévue dans les entreprises par la rédaction actuelle. »
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« Cet amendement des député-es écologistes propose une nouvelle rédaction des alinéas 5 et 6 de l’article 2 qui met en place une obligation annuelle de formation au secourisme pour les salariés des entreprises de 250 salariés et plus ainsi… »
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« Cet amendement des député-es écologistes s’intéresse à la formation en matière de secourisme dans la fonction publique. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à compléter la formation initiale des enseignants en prévoyant qu’ils sont formés à devenir formateurs aux premiers secours – ce qui inclut la formation en matière de secourisme et la… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à étendre à l’enseignement supérieur la formation obligatoire en matière de secourisme en instaurant une formation annuelle obligatoire pour les étudiants en licence et en master, l’objectif… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à reformuler l’alinéa 7 de l’article 1er pour aller plus loin en rendant obligatoire une formation aux premiers secours citoyen (PSC) au collège et au lycée, avec donc délivrance d’un… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à actualiser la rédaction dans un souci de clarté et d’harmonisation des termes légaux. »
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer la délictualisation de l'excès devitesse supérieur à 50 km/h. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à reformuler l’alinéa 5 de l’article 1er bis A tout en conservant l’objectif poursuivi par cet article, à savoir permettre à la partie civile constituée en première instance de demander à… »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social entend exclure l’exercice d’une activité professionnelle du champ de l’interdiction définitive de solliciter un nouveau permis de conduire afin de ne pas compromettre durablement la… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer la sanction pénale associée au non-respect du délai de 72 heures pour effectuer un examen médical (deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende). »