amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Amendement n° 31

Sandra Regol EcoS · Article 1er

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 12 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« Au cours de la dernière année de scolarité au collège et au cours de la dernière année de scolarité au lycée, tout élève bénéficie d’une formation obligatoire aux premiers secours citoyen dispensée à titre gratuit par un organisme habilité mentionné à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. Cette formation donne lieu à la délivrance d’un certificat de compétences dans des conditions prévues par voie réglementaire et, le cas échéant, à son renouvellement. À compter du 1er janvier 2030, l’obtention du certificat de compétences ou son renouvellement dans l’année précédant le passage de l’examen est obligatoire pour obtenir le diplôme du baccalauréat. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des député-es écologistes vise à reformuler l’alinéa 8 de l’article 1er pour aller plus loin en rendant obligatoire une formation aux premiers secours citoyen (PSC) au collège et au lycée, avec donc délivrance d’un certificat de compétence. Il s’agit de s’assurer qu’une formation PSC est dispensée au moins une fois au collège et une fois au lycée, s’ajoutant à une formation en matière de secourisme qui peut être moins poussée les autres années (à savoir la sensibilisation aux gestes qui sauvent).

À compter du 1er janvier 2030, et ce pour laisser le temps de mettre en place la mesure, il prévoit que l’obtention du certificat sanctionnant la formation en matière de secourisme (ou son actualisation dans l’année précédant le passage de l’examen) est obligatoire pour passer le baccalauréat, qu’il soit général, technologique ou professionnel.

Il prévoit que cette formation est dispensée par les organismes habilités à titre gratuit uniquement pour passer le filtre de la recevabilité. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Auteurs 36

Sandra Regol EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1375

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1375P0D1N000031
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1375