Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 1er · 8 amendements

• N° AS52 · Salvatore Castiglione · en commissionRédactionnel.
• N° AS47 · Salvatore Castiglione · en commissionCet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France "Premiers secours citoyen" (PSC), anciennement dénommée "Prévention et secours civiques de niveau 1"…
• N° AS48 · Salvatore Castiglione · en commissionRédactionnel.
• N° AS49 · Salvatore Castiglione · en commissionAmendement de coordination juridique dans le code de l’éducation pour rendre l’article L. 312‑13‑1 modifié par la présente proposition de loi applicable à Wallis-et-Futuna.
• N° AS15 · Sandra Regol · en commissionCet amendement des député-es écologistes vise à compléter la formation initiale des enseignants en prévoyant qu’ils sont formés à devenir formateurs aux premiers secours – ce qui inclut la formation en matière de secourisme et la…
• N° AS58 · Salvatore Castiglione · en commissionCet amendement vise à intégrer à la formation des personnels enseignants, une sensibilisation aux gestes qui sauvent et/ou une formation « Premiers secours citoyen » (PSC).
• N° AS50 · Salvatore Castiglione · en commissionCet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France « Premiers secours citoyen » (PSC), anciennement dénommée « Prévention et secours civiques de niveau…
• N° AS57 · Salvatore Castiglione · en commissionPour l’année scolaire 2022‑2023, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse estime à 30 % la proportion d’élèves certifiés à la formation "Premiers secours citoyen" (PSC) en classe de troisième.

Article 2 · 2 amendements

• N° AS51 · Salvatore Castiglione · en commissionRédactionnel.
• N° AS14 · Sandra Regol · en commissionCet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser les termes employés dans la loi pour désigner les formations de secourisme.

Article 3 · 4 amendements de Salvatore Castiglione

• N° AS55 · en commissionCet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France « Premiers secours citoyen » (PSC), anciennement dénommée « Prévention et secours civiques de niveau…
• N° AS56 · en commissionRédactionnel.
• N° AS53 · en commissionRédactionnel.
• N° AS54 · en commissionCet amendement vise à inclure les associations agréées par le ministère chargé de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours (FPS) parmi les organismes pouvant bénéficier d'une exonération de TVA au titre de formations…

Après l'article 3 · 1 amendement de Anne-Sophie Ronceret

• N° AS46 · en commissionLa loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 a instauré le statut de citoyen sauveteur et affirmé la volonté de mieux lutter contre l’arrêt cardiaque ainsi que de développer la culture du secours au sein de la population française.