Amendement n° AS14

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 56amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« de formation aux premiers secours »

les mots :

« d’enseignement et de formation en matière de secourisme ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser les termes employés dans la loi pour désigner les formations de secourisme. Il reprend donc la formulation de l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure.