Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieLes amendements · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
En clair
100 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
56 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à inclure les associations agréées par le ministère chargé de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours (FPS) parmi les organismes pouvant bénéficier d'une exonération de TVA au titre de formations… »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France « Premiers secours citoyen » (PSC), anciennement dénommée « Prévention et secours civiques de niveau… »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Pour l’année scolaire 2022‑2023, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse estime à 30 % la proportion d’élèves certifiés à la formation "Premiers secours citoyen" (PSC) en classe de troisième. »
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« Cet amendement vise à intégrer à la formation des personnels enseignants, une sensibilisation aux gestes qui sauvent et/ou une formation « Premiers secours citoyen » (PSC). »
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« Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France « Premiers secours citoyen » (PSC), anciennement dénommée « Prévention et secours civiques de niveau… »
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« Amendement de coordination juridique dans le code de l’éducation pour rendre l’article L. 312‑13‑1 modifié par la présente proposition de loi applicable à Wallis-et-Futuna. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France "Premiers secours citoyen" (PSC), anciennement dénommée "Prévention et secours civiques de niveau 1"… »
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« La loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 a instauré le statut de citoyen sauveteur et affirmé la volonté de mieux lutter contre l’arrêt cardiaque ainsi que de développer la culture du secours au sein de la population française. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de supprimer le conditionnement de l’accès au permis de conduire à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), tel que proposé par les trois premiers… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de garantir l’éligibilité au Compte personnel de formation (CPF) des actions de formation dispensées par les associations agréées de sécurité civile destinées à l’obtention de diplômes de formation… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, dans les moyennes et grandes entreprises, le financement de la formation Premiers Secours Citoyen (PSC) soit assuré directement par l’employeur. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. »
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« Afin d’harmoniser la rédaction de cette proposition de loi avec les évolutions récentes en matière de formation aux premiers secours, il est proposé de remplacer l’expression « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours »… »
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« L’article 3 de cette proposition de loi conditionne l’obtention du permis de conduire à la détention d’un certificat de formation aux gestes de premiers secours. »
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« Dans sa rédaction actuelle l’alinéa 6 impose une obligation de formation aux employeurs, sans qu’aucune mesure d’accompagnement ou de compensation financière ne soit prévue. »
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« Bien que l’objectif de formation soit partagé, la rendre obligatoire ne tient pas compte de la réalité économique des entreprises françaises, en particulier des TPE et PME, qui font déjà face à une pression financière croissante. »
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« Le présent amendement a pour objectif d’harmoniser les articles de la présente proposition de loi en modifiant « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours ». »
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« Afin d’harmoniser la rédaction de cette proposition de loi avec les évolutions récentes en matière de formation aux premiers secours, il est proposé de remplacer l’expression « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours »… »
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« Afin d’assurer une harmonisation terminologique au sein de cette proposition de loi, il est proposé de remplacer l’expression « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours », conformément à celle utilisée dans l’objet du texte. »
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« Cet amendement vise à assurer un suivi effectif et rapide de l’application de la loi en milieu scolaire. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à souligner que le crédit d’impôt ici créé pour soutenir la massification de la formation aux premiers secours va créer un décalage de trésorerie chez les particuliers. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur le manque de moyens humains, et notamment de personnes formées, nécessaires à la bonne application de la présente loi. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les conducteurs de poids lourds ainsi que pour les conducteurs de transports de passagers de plus de huit places, qui, de… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les personnes organisant l’accueil des mineurs dans différentes structures, à savoir celles détaillées par l’article R.… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à rendre obligatoire une formation aux premiers secours afin d’obtenir le permis de chasse. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser la rédaction avec les termes existants. »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes propose de ne pas revoir la rédaction et de ne pas modifier l’emplacement de l’article dans le code général de la fonction publique mais simplement d’annualiser la formation. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser les termes employés dans la loi pour désigner les formations de secourisme. »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à renforcer les obligations dans les grandes entreprises en prévoyant l’organisation tous les 3 ans d’une journée de formation au secourisme pour l’ensemble des salariés. »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes propose simplement d’annualiser la sensibilisation prévue dans les entreprises par la rédaction actuelle. »
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« Cet amendement des député-es écologistes propose une nouvelle rédaction des alinéas 5 et 6 de l’article 2 qui met en place une obligation annuelle de formation au secourisme pour les salariés des entreprises de 250 salariés et plus ainsi… »
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« Cet amendement des député-es écologistes s’intéresse à la formation en matière de secourisme dans la fonction publique. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir qu’un examen sanctionne les connaissances de l’élève suite à sa formation en matière de prévention et de secours civiques, de manière à ne pas délivrer automatiquement le… »