Amendement n° AS16

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 56amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le troisième alinéa de l’article L. 227‑5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes organisant l’accueil des mineurs mentionné à l’article L. 227‑4 sont tenues de suivre une formation en matière de secourisme. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les personnes organisant l’accueil des mineurs dans différentes structures, à savoir celles détaillées par l’article R. 227‑1 du code de l’action sociale et des familles (séjours de vacances, séjours de cohésion, accueils de loisir etc.)