Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Amendement n° AS56
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En clair
Salvatore Castiglione a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 7 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 56amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« a) Après le mot : « conduire », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « suivent préalablement une formation aux premiers secours dispensée à la journée et en attestent par la présentation d’un certificat. » ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Salvatore Castiglione LIOT · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1229
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000056
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1229