Amendement n° AS46

Anne-Sophie Ronceret EPR · Après l'article 3

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En clair

Anne-Sophie Ronceret a déposé cet amendement le 3 mai 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 56amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évaluation de la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.

Ce rapport porte notamment sur l’évaluation, prévue par la loi, des actions mises en place en matière de sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes de premiers secours.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 a instauré le statut de citoyen sauveteur et affirmé la volonté de mieux lutter contre l’arrêt cardiaque ainsi que de développer la culture du secours au sein de la population française. Elle a notamment renforcé les dispositifs de sensibilisation aux risques, de formation aux gestes de premiers secours et de valorisation de l’engagement citoyen.

Plus de trois ans après son adoption, il apparaît nécessaire de procéder à une évaluation approfondie de son application et de ses effets concrets sur le terrain. En particulier, il convient d’analyser la mise en œuvre effective des actions de sensibilisation aux risques, l’impact des campagnes de communication, le développement de la formation dans les établissements scolaires ou professionnels, ainsi que la reconnaissance effective du citoyen sauveteur dans les textes et dans les faits.

Tel est le sens de cet amendement.