Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Amendement n° AS28
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En clair
Thierry Frappé a déposé cet amendement le 1er mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 7 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 56amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« aux »
insérer les mots :
« gestes de ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin d’assurer une harmonisation terminologique au sein de cette proposition de loi, il est proposé de remplacer l’expression « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours », conformément à celle utilisée dans l’objet du texte.
Ce travail a été mené en concertation avec PRÉVIPOL ALLIANCE MÉDITERRANÉE.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1229
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000028
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1229