Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Amendement n° AS9

Sandra Regol EcoS · Article 2

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
15 sur 56amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« cinq ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli des député-es écologistes propose simplement d’annualiser la sensibilisation prévue dans les entreprises par la rédaction actuelle.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 6

Sandra Regol EcoS

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1229

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1229