Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Amendement n° AS11

Sandra Regol EcoS · Article 2

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
15 sur 56amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Dans les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés, une journée est consacrée tous les trois ans à la formation des salariés en matière de secourisme ainsi qu’à la promotion de l’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ou bénévole d’une association agréée de sécurité civile mentionnée à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à renforcer les obligations dans les grandes entreprises en prévoyant l’organisation tous les 3 ans d’une journée de formation au secourisme pour l’ensemble des salariés. Il prévoit également que cette journée est l’occasion d’inciter à l’engagement en tant que pompier volontaire ou membre d’une association agréée de sécurité civile.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 6

Sandra Regol EcoS

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1229

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1229