Amendement n° AS49

Salvatore Castiglione LIOT · Article 1er

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En clair

Salvatore Castiglione a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 56amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis À la dix-huitième ligne de la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article L. 375‑1, les mots : « loi n° n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » sont remplacés par les mots : « loi n° du visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie » ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de coordination juridique dans le code de l’éducation pour rendre l’article L. 312‑13‑1 modifié par la présente proposition de loi applicable à Wallis-et-Futuna.