Amendement n° AS17

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 56amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le premier alinéa de l’article L. 3314‑2 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ces conducteurs sont également soumis à une obligation de formation en matière de secourisme dans des conditions déterminées par décret. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les conducteurs de poids lourds ainsi que pour les conducteurs de transports de passagers de plus de huit places, qui, de par leur métier, passent du temps sur la route et sont par conséquent plus susceptibles d’être confrontés à un accident.