Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Amendement n° AS29

Thierry Frappé RN · Article 1er

En clair

Thierry Frappé a déposé cet amendement le 1er mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ». Il a été retiré le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
15 sur 56amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« en matière de prévention et de secours civiques »

les mots :

« relative aux gestes de premiers secours ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin d’harmoniser la rédaction de cette proposition de loi avec les évolutions récentes en matière de formation aux premiers secours, il est proposé de remplacer l’expression « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours », conformément à la terminologie utilisée dans l’objet du texte.

Depuis la publication de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile, l’Unité d’Enseignement « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » (PSC 1) est devenue l’Unité d’Enseignement « Premiers Secours Citoyen » (PSC), traduisant une évolution vers une approche plus large et accessible de l’apprentissage des gestes de premiers secours.

Par ailleurs, ces formations, qui ne donnent pas lieu à une évaluation certificative, ne permettent plus la délivrance d’un « certificat de compétences ». Il est donc proposé de substituer cette mention par celle d’« attestation de compétences », plus conforme aux nouvelles modalités de validation des acquis.

Ce travail a été mené en concertation avec PRÉVIPOL ALLIANCE MÉDITERRANÉE.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Thierry Frappé RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1229

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000029
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1229