Amendement n° AS39

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En clair

Zahia Hamdane a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ». Il a été retiré le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 56amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Les salariés d’une entreprise de travail temporaire en contrat à durée déterminée bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée par l’employeur dès lors que leur temps de travail cumulé atteint 303 heures sur une période d’un an. L’entreprise de travail temporaire dispose d’un délai de deux mois pour organiser cette formation. » ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

L’emploi intérimaire concerne 700 000 personnes dans ce pays. C’est environ 2 % de l’emploi total.

Ces travailleurs, parmi les plus précaires, sont très souvent en contrat à durée déterminée. Il est toutefois commun que l’enchaînement de contrat court s’opère jusqu’à atteindre la limite légale de 18 mois cumulés.

Leurs employeurs que sont les entreprises de travail temporaire doivent prendre en charge la formation aux gestes qui sauvent, car l’entreprise utilisatrice ne le fera pas.

Nous proposons ainsi que, dès l’atteinte d’une durée de travail équivalente à 2 mois à temps plein, le travailleur intérimaire bénéficie de la même sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.