Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Amendement n° AS57
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En clair
Salvatore Castiglione a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 7 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 56amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par les sept alinéas suivants :
« III. – Pour l’application du d du 1° du I du présent article, la proportion d’élèves en classe de troisième formés aux premiers secours est fixée à :
« 1° 45 % à la fin de l’année scolaire 2025‑2026 ;
« 2° 60 % à la fin de l’année scolaire 2026‑2027 ;
« 3° 75 % à la fin de l’année scolaire 2027‑2028 ;
« 4° 90 % à la fin de l’année scolaire 2028‑2029 ;
« 5° 100 % à compter de 2030.
« Les élèves de troisième ne bénéficiant pas d’une formation aux premiers secours dispensée à la journée reçoivent une sensibilisation aux gestes qui sauvent. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Pour l’année scolaire 2022‑2023, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse estime à 30 % la proportion d’élèves certifiés à la formation "Premiers secours citoyen" (PSC) en classe de troisième. L'article 1er de la présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l’obtention du PSC à l’issue du collège pour l'ensemble des élèves. Cet amendement précise la trajectoire poursuivie par les services de l'éducation nationale pour atteindre cet objectif à l'horizon 2030.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Salvatore Castiglione LIOT · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1229
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000057
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1229