Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Amendement n° AS34
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Thierry Frappé a déposé cet amendement le 1er mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 7 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 56amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Les salariés bénéficient d’ »
les mots :
« L’employeur peut proposer »
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« organisée par l’employeur dans l’année suivant leur prise de fonctions, puis tous les cinq ans »
les mots :
« à l’ensemble des salariés de son entreprise ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans sa rédaction actuelle l’alinéa 6 impose une obligation de formation aux employeurs, sans qu’aucune mesure d’accompagnement ou de compensation financière ne soit prévue. Dans un contexte économique difficile, marqué par l’inflation, la hausse des charges et une croissance en berne, cette obligation constitue une contrainte supplémentaire pour les entreprises, en particulier les TPE et PME déjà fortement fragilisées.
Cet amendement de repli vise donc à substituer à cette obligation une simple faculté, permettant aux employeurs de proposer cette formation sans y être contraints par la loi. Il ne remet pas en cause l’objectif de diffusion des gestes de premiers secours, mais propose une approche plus souple et pragmatique, qui tient compte de la réalité économique du tissu entrepreneurial français.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1229
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000034
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1229