Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieLes amendements · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
En clair
100 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
44 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Rédactionnel. »
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« L’obligation du PSC1 pour le permis de conduire (article 2) nécessite un accès large aux formations, mais cela doit se faire sans créer de nouveaux dispositifs coûteux. »
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« Le présent amendement vise à reporter la date d’entrée en vigueur du I de l’article 3 du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2032. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose, à défaut de pouvoir généraliser la formation aux premiers secours lors de la journée défenses et citoyenneté, de supprimer le conditionnement de l'accès au permis de conduire à… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de généraliser une sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS), à destination de l'ensemble de la population du pays, assurée à l'occasion de la journée défense et citoyenneté (JDC). »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose, à titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter de la promulgation de la présente loi, que les Français bénéficient de la formation aux Premiers Secours Citoyens (PSC) à… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que, lors de la journée de défense et de citoyenneté, les Français bénéficient de la formation de Premiers Secours Citoyen (PSC) »
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« Cet amendement diffère l'entrée en vigueur de l'obligation de présenter un certificat attestant du suivi d'une formation "Premiers secours citoyen" (PSC) pour l'examen du permis de conduire au 1er janvier 2030. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à rendre obligatoire une formation aux premiers secours afin d’obtenir le permis de chasse. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les personnes organisant l’accueil des mineurs dans différentes structures, à savoir celles détaillées par l’article R.… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les conducteurs de poids lourds ainsi que pour les conducteurs de transports de passagers de plus de huit places, qui, de… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de garantir l'éligibilité au Compte personnel de formation (CPF) des actions de formation dispensées par les associations agréées de sécurité civile destinées à l'obtention de diplômes de formation… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, dans les moyennes et grandes entreprises, le financement de la formation Premiers Secours Citoyen (PSC) soit assuré directement par l'employeur. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, dès lors que le… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. »
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« Cet amendement vise à réintégrer à la journée de défense et de citoyenneté (JDC) un module court d'apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours ; celui-ci était régulièrement dispensé dans le cadre de l'ancienne journée… »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes propose simplement d’annualiser la sensibilisation prévue dans les entreprises par la rédaction actuelle. »
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« Cet amendement des député-es écologistes propose une nouvelle rédaction des alinéas 5 et 6 de l’article 2 qui met en place une obligation annuelle de formation au secourisme pour les salariés des entreprises de 250 salariés et plus ainsi… »
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« Cet amendement des député-es écologistes s’intéresse à la formation en matière de secourisme dans la fonction publique. »
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« La formation des éducateurs sportifs aux gestes de premiers secours (article 1) est essentielle, mais elle doit s’inscrire dans les campagnes de sensibilisation existantes pour éviter des coûts supplémentaires. »
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« Les zones rurales et territoires d’Outre-mer, souvent éloignées des secours (13 minutes d’attente moyenne), bénéficieraient particulièrement d’une population formée aux gestes de premiers secours. »
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« La sensibilisation aux gestes de premiers secours tout au long de la scolarité (article 1) est cruciale, mais elle doit s’intégrer dans les programmes existants pour éviter des coûts supplémentaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite lutter contre les inégalités genrées en matière de premiers secours, en favorisant le recours à des mannequins féminins pour former à la pratique des techniques de réanimation… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à étendre à l’enseignement supérieur la formation obligatoire en matière de secourisme en instaurant une formation annuelle obligatoire pour les étudiants en licence et en master, l’objectif… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à reformuler l’alinéa 8 de l’article 1er pour aller plus loin en rendant obligatoire une formation aux premiers secours citoyen (PSC) au collège et au lycée, avec donc délivrance d’un… »
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« Le présent amendement vise à obtenir un rapport du Gouvernement permettant au législateur de disposer de données précises sur les besoins, tant législatifs que financiers, nécessaires à l'amélioration de la formation aux gestes de… »
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« Cet amendement vise à assurer un suivi effectif et rapide de l’application de la loi en milieu scolaire. »
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« Le présent amendement propose la suppression de l’article 3, qui subordonne l’obtention du permis de conduire à la possession d’un certificat de formation aux premiers secours (type "Premiers Secours Citoyen" PSC). »
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« Amendement de repli, cette proposition de loi conditionne l’obtention du permis de conduire à la détention d’un certificat de formation aux gestes de premiers secours. »
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« L’article 3 de cette proposition de loi conditionne l’obtention du permis de conduire à la détention d’un certificat de formation aux gestes de premiers secours. »
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« Dans sa rédaction actuelle l’alinéa 6 impose une obligation de formation aux employeurs, sans qu’aucune mesure d’accompagnement ou de compensation financière ne soit prévue. »
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« Bien que l’objectif de formation soit partagé, la rendre obligatoire ne tient pas compte de la réalité économique des entreprises françaises, en particulier des TPE et PME, qui font déjà face à une pression financière croissante. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur le manque de moyens humains, et notamment de personnes formées, nécessaires à la bonne application de la présente loi. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à souligner que le crédit d’impôt ici créé pour soutenir la massification de la formation aux premiers secours n'est pas le bon outil pour soutenir les personnes formées… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir qu’un examen sanctionne les connaissances de l’élève suite à sa formation en matière de prévention et de secours civiques, de manière à ne pas délivrer automatiquement le… »