Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Amendement n° 40
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sylvie Dezarnaud a déposé cet amendement le 12 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis. – Le même article L. 221‑1 A est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les formations au certificat prévention et secours civiques de niveau 1 sont organisées en coordination avec les associations locales agréées pour dispenser ces formations, dans le cadre de leurs activités existantes, en partenariat avec les auto-écoles. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’obligation du PSC1 pour le permis de conduire (article 2) nécessite un accès large aux formations, mais cela doit se faire sans créer de nouveaux dispositifs coûteux. Cet amendement propose de s’appuyer sur les associations locales (ex. : Croix-Rouge, Protection Civile) déjà actives dans ces formations, pour organiser les sessions PSC1, en coordination avec les auto-écoles.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1375
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1375P0D1N000040
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1375